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Nos communes sans pesticide !      Loi labbé*

La commune de Saint-Eloy-de-Gy s’est engagée dans l’opération « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » afin d’abandonner les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics. Pour cela, les agents et les élus de la commune sont accompagnés par deux structures : la Chambre d’agriculture du Cher qui se charge de l’accompagnement technique et l’association Nature 18 qui assure la partie communication. En faisant le choix du « zéro pesticide », Saint-Eloy-de-Gy s’engage à protéger l’environnement, la santé des agents municipaux, à utiliser des méthodes alternatives à l’entretien, à réduire la nuisance et les coûts relatifs à l’usage des pesticides.

L’action va s’étaler sur deux ans (2017-2019) pour une mise en place et une adaptation progressive.

Cette opération est cofinancée par le Pays de Bourges, le Conseil régional Centre-Val de Loire et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

La réglementation : tous concernés !

- Depuis le 1er janvier 2017 : l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics est formellement interdit pour l’entretien des espaces verts, promenade, forêts et voirie.

- A partir du 1er janvier 2019 : la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires seront interdits pour les usages non professionnels. Cette deuxième partie de la loi vise les jardiniers amateurs.

Cette nouvelle règlementation implique d’ores et déjà un grand changement dans la gestion des espaces verts des communes. La commune de Saint-Eloy-de-Gy va pouvoir bénéficier d’un accompagnement, pour être en règle et s’adapter au plus vite aux changements.

 

L’opération « Objectif zéro pesticide » :

L’abandon des pesticides ne peut se faire sans des changements d’habitudes et de pratiques. Il est nécessaire d’étudier le fonctionnement de la commune au début de l’opération et de bien identifier les différents lieux d’entretien. Il peut alors se mettre en place une « gestion différenciée ». Cela consiste à classer les espaces par catégories : du plus naturel, rustique ou champêtre au plus structuré ou fleuri. Suite à ce classement, l’intensité de l’intervention est définie en fonction des attentes et des besoins. La démarche va donc plus loin qu’une simple suppression de l’usage des pesticides. Il s’agit aussi de réfléchir à la substitution de la flore sauvage par la flore ornementale (plantes couvre-sol par exemple), de réorganiser le temps de travail des agents, d’enherber des espaces et d’utiliser des méthodes alternatives pour l’entretien (outils mécaniques, paillage, etc.).

 

Les grandes étapes de l’opération :

Afin d’officialiser l’implication de la commune dans l’opération « Objectif zéro pesticide », le Maire, Annie LAUVERGEAT a signé la charte d’engagement, le mardi 4 juillet 2017 en présence d’Isabelle VAISSADE-MAILLET, Présidente de Nature 18, de Joël CROTTÉ, élu au Conseil régional Centre-Val de Loire et d’une dizaine de personnes intéressées par le sujet.

La Chambre d’agriculture réalise un diagnostic technique des pratiques avec les agents. L’identification des différents types d’espaces verts permet de rédiger un programme d’actions. Des zones pilotes sont mises en place pour y tester des techniques alternatives.

 

En parallèle, Nature 18 met en place des actions de sensibilisation à destination du grand public et des scolaires, pour expliquer l’engagement de la commune. Il est important que chacun accepte les changements de pratiques et les éventuelles herbes spontanées qui risquent de pousser. Diverses animations seront mises en place sur la commune tout au long de l’année. 

Enfin, l’action prévoit également une sensibilisation des plus jeunes, grâce à des interventions dans les écoles. L’animateur de Nature 18 leur proposera plusieurs animations pour en apprendre plus sur les dangers des pesticides, à travers une découverte de la biodiversité autour de l’école.

Zéro pesticide pour l’entretien des espaces verts… voilà un bel objectif que s’est fixé la commune. Avec le soutien de la population et l’engagement de chacun, c’est totalement réalisable !

 

 

Le point sur la Loi Labbé

4 textes | Mise à jour : janvier 2019

Thématique : Utilisation dans les espaces accueillant du public

La loi Labbé* modifiée par l'article 68 de la LTE** et la loi Pothier*** interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries

(sauf pour des raisons de sécurité ...) accessibles ou ouverts au public.

Les produits phytosanitaires de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique restent cependant utilisables, ainsi que tous les autres produits de protection des plantes (macro-organismes, substances de base).

La lutte contre les organismes réglementés à l’aide de produits phytosanitaires reste autorisée. Des dérogations pourront également être données pour utiliser des produits phytosanitaires contre des dangers sanitaires graves menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique.

Ne sont pas concernés par cette loi les espaces gérés par des structures privées, les espaces appartenant à des structures publiques dont l'accès est fermé au public ou encore les espaces publics qui ne sont pas considérés comme des espaces verts.

 

Au 1e janvier 2019, l'interdiction s'étend aux particuliers. Les jardiniers amateurs ne pourront plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires sauf ceux de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique. De plus, hormis ces derniers, tous les autres produits phytosanitaires de la gamme amateurs seront interdits à la vente.

 

* Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)

**  Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) 

*** Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1)

Textes réglementaires

Loi Labbé - Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)

Type : Loi

Date de publication (J.O.) : 08/02/2014

Date d'application : 01/01/2017

À consulter :

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte=20160927

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