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Terres du Haut Berry


 HARMONISATION DE LA COMPÉTENCEService Public d'Assainissement Non Collectif 
au 1er janvier 2019.

A partir du 1er janvier 2019, la compétence SPANC sera exercée en régie par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry sur les trente communes de son territoire.

Les différentes missions sont :

  • Le contrôle de conception des projets d’assainissement neufs ou à réhabiliter
  • Le contrôle de l’exécution des travaux des assainissements neufs ou réhabilités
  • Le contrôle de fonctionnement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Pour tout projet d’assainissement à compter du 1er janvier 2019, vous pouvez retirer un dossier sur le site de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, www.terresduhautberry.fr, rubrique « assainissement ».

 

N’hésitez pas à joindre nos techniciens basés au siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry : 31 bis route de Rians aux Aix d’Angillon,
au 02 48 66 75 80 ou par mail sur l’adresse spanc-urbanisme@terresduhautberry.fr.

 
 
 

Service Environnement 
Communauté de Communes Terres du Haut Berry
BP 70 021 - 18 220 LES AIX D’ANGILLON

02 48 64 75 75
www.terresduhautberry.fr

 

 

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